ASSURANCE FRONTALIERS :
CMU ou LAMAL ?
Avec SANA Assurances, Votre affiliation est simple et rapide
LAMAL
CMU
L'assurance maladie pour les Frontaliers Suisse
Toute personne résidant dans une région voisine d’une frontière et qui exerce une activité professionnel permanente dans le pays voisin est considéré comme travailleur frontalier.
Concernant la France, il peut s’agir d’une personne travaillant en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse, en Italie ou en Espagne.
La Suisse est la destination favorite des français pour y travailler, pour les prétentions salariales qu’elle propose.
L’obligation d’assurance concerne tous les travailleurs frontaliers, peu importe leur canton de travail (Jura, Zurich, Genève, Vaud, Neuchâtel, …) et leurs lieu d’habitation en France (Jura, Haut-Rhin,Haute-Savoie, Ain, Doubs, mais également les départements qui ne sont pas en zone frontalière).
Depuis la réforme de l’assurance santé en 2015, vous devez dans un délai de 3 mois à compter de votre premier jour de travail en Suisse, faire un choix de système d’assurance maladie.
Le choix peut paraître plus facile à faire lorsqu’on a signé un CDI. Si vous êtes en CDD, ou en stage de 3 mois ou plus, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre situation et que nous puissions vous conseiller au mieux ! Parlons-en !
Attention, si vous êtes au bénéfice d’une rente ou d’une pension Suisse, vous êtes également soumis à ce choix.
À noter que l’option, une fois exercée, a un caractère irrévocable. Elle ne s’exerce que dans les cas suivants, lorsque vous :
- Décrochez votre premier emploi en Suisse
- Reprenez un emploi en Suisse après une période de chômage indemnisée
- Changez de statut (passage du statut de travailleur à celui de bénéficiaire d’une pension)
- Changez de pays de résidence (installation en France ou en Suisse)
Le choix d’assurance maladie pour les frontaliers Suisses
Si vous choisissez la CMU (couverture maladie universelle) :
Votre couverture assurance maladie ouvre droit pour vous et vos ayants droit (conjoint et enfants) à la prise en charge des soins en cas de maladie ou de maternité, selon les mêmes conditions et taux de remboursement que les autres assurés sociaux (salariés français).
En parallèle, vous avez la possibilité de souscrire une complémentaire santé pour frontaliers afin de couvrir la partie des frais restant à votre charge.
Pour obtenir des devis de complémentaire santé, contactez-nous !
Il est cependant important de savoir que les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité ou la perte de gain (lié à la maladie, maternité) relèvent obligatoirement du régime de sécurité sociale suisse. Toutes les demandes d’indemnisation en rapport avec ces prestations sont donc à adresser à votre employeur Suisse.
Si vous choisissez l’assurance maladie Suisse LAMAL :
En tant que frontalier, votre assurance maladie LAMAL vous permets d’être couvert en Suisse pour les consultations de médecins généralistes et certains spécialistes, mais également l’hospitalisation en hôpital cantonal.
Cette assurance maladie obligatoire suisse est individuelle, et votre conjoint peut en bénéficier s’il est sans activité professionnelle. Pour vos enfants, ils seront par défaut rattaché au parent qui est bénéficiaire du régime français de la sécurité sociale. Si les deux parents sont frontaliers et assurés sur le régime de l’assurance maladie Suisse, alors il en va de même pour les enfants.
En choisissant ce système d’assurance maladie, vous bénéficiez des prestations qu’elle propose pour les remboursements de certains soins en Suisse, et vous conservez votre carte vitale (qui devra être actualisé) pour les remboursements de vos soins en France.
La souscription d’une complémentaire santé adaptée au régime de base LAMAL est également indispensable pour profiter de remboursements plus importants de vos soins. Il s’agit toujours d’une complémentaire santé française. Les travailleurs frontaliers n’ont en effet plus accès aux complémentaires privées Suisse.
Quelles sont les démarches pour exercer mon droit d'option en tant que frontalier ?
Si vous optez pour l’assurance maladie Française :
- Compléter le formulaire Choix du système d’assurance maladie disponible en cliquant ici
- Joindre les pièces justificatives demandées
- Adresser l’ensemble à la C.P.A.M. de votre département de résidence, qui complétera votre formulaire de choix d’option et procédera à votre affiliation.
Une fois que l’assurance maladie française vous retourne ce document qu’elle aura cacheté, il vous suffit de déposer votre formulaire de choix d’options complété par votre C.P.A.M. auprès de l’autorité suisse compétente :
- L’institution suisse compétente en matière d’assurance maladie du lieu de votre travail si vous êtes travailleur frontalier ; ou
- L’institution commune LAMAL si vous êtes titulaire d’une pension ou rente suisse.
Le montant de la cotisation est calculé par le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) de l’URSSAF. La cotisation est indexée sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur avis d’imposition après déduction d’un abattement forfaitaire annuel.
Vous devrez ensuite tous les ans déclarer vos revenus auprès de l’URSSAF qui vous transmet alors votre échéancier de paiement.
Des questions sur la procédure à suivre ?
Si vous optez pour l’assurance maladie Suisse (LAMAL)
Dans un délai de 3 mois à compter de votre date de prise d’activité en Suisse ou d’octroi d’une pension ou rente :
- Vous devez nous contacter pour souscrire à l’assurance LAMAL pour frontaliers. Vous recevrez ensuite le document S1 attestant de vos droits à la prise en charge des frais de santé. (Contactez-nous pour que nous effectuons les démarches pour vous)
- Compléter le formulaire Choix du système d’assurance maladie disponible ici
- Communiquer une copie du document S1, à la C.P.A.M. du lieu de votre résidence ainsi que le formulaire de choix du système d’assurance maladie préalablement rempli par vos soins. Transmettre ensuite ce formulaire dans le délai de 3 mois à l’organisme Suisse compétent.
Des questions sur la procédure à suivre ?
Notre conseil : pensez à vous projeter lorsque vous calculez l’éventuel cotisation CMU. Pour une simulation personnalisée, contactez-nous !
Parlons-en !
Contactez-nous au 06 70 73 28 69
Contactez-nous pour être accompagné dans votre choix de système d’assurance maladie !
En complément de votre assurance maladie de base, vous aurez également la possibilité d’opter pour une complémentaire santé.
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