Le nombre de personnes qui tentent de falsifier un permis de conduire est en constante augmentation. Face à cela, la législation a évoluer pour diminuer le risque de comportements dangereux des conducteurs qui seraient tenter de conduire sans permis de conduire.
Mais alors quels sont les sanctions pour les coupables de conduite avec un faux permis?
Les sanctions encourues
La nouvelle législation à donner naissance à un nouveau délit, qu’on appelle “Délit de conduite avec un faux permis” et le Code de la route y fait également mention.
S’il faudra comme toujours attendre qu’un jugement final soit rendu pour connaître la sanction définitive, lorsqu’une personne est arrêté en conduisant un véhicule avec un faux permis de conduire, les forces de l’ordre pourront immobiliser le véhicule immédiatement. Le conducteur comparaîtra également immédiatement devant le tribunal compétant.
La conduite avec un faux permis de conduire est également punie :
- D’une amende de 75 000€
- D’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans
La condamnation peut également s’assortir de peines et de sanctions complémentaires tel :
- qu’une peine de jours-amende
- d’une peine de travaux d’intérêt général
- L’interdiction de conduire des véhicules pour lesquels le permis n’est pas nécessaire
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Faux permis et assurance
En cas d’accident de la circulation, sachez que l’utilisation d’un faux titre du permis de conduire peut être un motif de résiliation de votre contrat d’assurance. Cela signifie simplement que vous ne serez pas indemnisé pour les dommages que vous avez causés. Dans certains cas, les montants en jeu seront si importants qu’ils entraîneront un endettement à vie.
Dans le cas où vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire, vous ne pouvez tout simplement pas souscrire à un contrat d’assurance.
Pour votre sécurité et celle des autres, et compte tenue des sanctions encourues, réfléchissez y à deux fois avant de falsifier un permis de conduire.
