Trouver une assurance n’est pas toujours une mince affaire, notamment lorsque vous avez des antécédents aggravants.
Que vous conduisiez une voiture ou un 2 roues, vous êtes obligé de souscrire à une assurance Responsabilité civile.
Cette dernière permet de prendre en charge les dommages que vous pourriez causés à autrui. Cela n’oblige pourtant pas les assureurs à vous couvrir.
Ainsi, chaque compagnie d’assurance peut accepter ou non de vous assurer, en fonction de votre profil de conducteur ainsi que du véhicule.
Les risques aggravés
Les compagnies d’assurances sont réticente face aux conducteurs qui présentent des risques aggravés. Vous pouvez devenir un conducteur à risque et offrir aux assureurs la possibilité de refuser votre véhicule si vous avez connu l’un de ces évènements :
- Une suspension ou une annulation de permis
- Une condamnation pour conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant
- Un délit de fuite
- Des sinistres trop fréquents
- Une résiliation par un précédent assureur pour non-paiement ou pour cause de sinistre
- Une fausse déclaration
Si vous êtes dans un de ces cas, et que vous sollicitez plusieurs compagnies pour votre assurance, vous pouvez essuyer un ou plusieurs refus.
Dans le cas où aucune compagnie n’accepte de vous assurer, vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT).
Le Bureau Central de Tarification (BCT)
Le BCT est une autorité administrative indépendante. Cet organisme peut contraindre la compagnie de votre choix à vous assurer pour la garantie obligatoire responsabilité civile, au tarif qu’il fixe.
Voici les étapes à suivre :
- Envoi d’un courrier recommandé demandant une assurance à la compagnie qui a émis un refus dans les 15j suivant le refus
- Sans réponse de leurs part, Envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au BCT avec une copie de votre courrier de demande d’assurance et de la lettre de refus
- Dans un délai de 2 mois, le BCT oblige une compagnie à vous assurer en responsabilité civile et fixe le tarif.
- Vous devez formuler votre accord, toujours par écrit et en lettre recommandé avec accusé de réception au BCT
Toutes les informations concernant les démarches sont disponibles sur le site internet www.bureaucentraldetarification.com.fr
Pour tout savoir sur l’assurance des véhicules, n’hésitez pas à consulter notre page dédié en cliquant ici !
Vous avez du mal à trouver une assurance pour votre véhicule ? Avant d’en arriver à solliciter le BCT, prenez contact avec notre cabinet ! Nous assurons tout type de profil, même les conducteurs à risques !
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